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  • Les statuts de l'Association à but non lucratif GnGo médiation canine

    ARTICLE I - Désignation

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
    « GROS NEZ GRANDES OREILLES / médiation canine »

    ARTICLE II - Objet

    Cette association a pour objet de favoriser:

  • L’éducation et l’entraînement de chiens destinés à intervenir dans des actions de médiation canine (intercession d'un chien dans une relation sociale ou thérapeutique).
  • L’éducation et l’entraînement de chiens pour assister et accompagner les personnes souffrant d’un handicap, en particuliers les déficients auditifs.
  • La promotion des « chiens d’assistance » d’une manière générale dans le cadre d’un partenariat avec des professionnels de l’éducation canine et des spécialistes du domaine sanitaire et social.
  • L’utilisation pour ces actions de chiens aux origines variées, de races ou non, et plus particulièrement de chiens issus des refuges de protection animale.
  • ARTICLE III - Siège social

    Le siège social est fixé au 3 rue du Capitaine Brossard (appt 702) 92600 Asnières sur Seine.
    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

    ARTICLE IV - Composition

    L'association se compose de :

  • a) Membres experts
  • b) Membres bienfaiteurs
  • c) Membres actifs
  • ARTICLE VI - Les membres

    Sont membres experts, les professionnels de l’éducation canine ou de la santé qui ont une activité d’encadrement dans l’association, ils sont dispensés de cotisations.

    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.

    Sont membres actifs ceux qui éduquent et entraînent leurs chiens pour participer aux actions de l’association, ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.

    ARTICLE VII - Radiations

    La qualité de membre se perd par :

  • a) La démission ;
  • b) Le décès ;
  • c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • ARTICLE VIII - Ressources

    Les ressources de l'association comprennent :

  • 1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  • 2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
  • Les subsides issus d’un partenariat avec des sociétés commerciales, associatives ou institutionnelles.
  • ARTICLE IX - Conseil d'administration

    L'association est dirigée par un Conseil de 6 membres, élus pour deux années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
    Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres actifs ou experts, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • 1. Un président
  • 2. Un secrétaire
  • 3. Un trésorier

  • Le bureau est renouvelé tous les deux ans.
    Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
    Le Conseil d'administration se réunît au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
    Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

    ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire

    L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
    Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
    Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

    ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

    ARTICLE XIII - Règlement Intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

    ARTICLE XIV - Dissolution

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

    Les membres du bureau de l'Association à but non lucratif GnGo médiation canine

  • Président : Alain Lambert
  • Secrétaire : Madeleine Capiaux
  • Trésorier : Emilie Gérard
  • Prochaine assemblée générale de GnGo médiation canine:

    Le samedi 14 novembre 2015 à 14 heures à Asnières sur Seine (adresse exacte mentionnée sur convocations)

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    secretariat@mediationcanine.com